Jurisprudence

Dans un très médiatique dossier dans lequel , un électricien avait été condamné pour recel de très nombreux dessins de PICASSO par la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE  , la Cour de Cassation dans un arrêt du 28 février 2018 , vient de casser la décision au motif que :

"Pour dire établi le délit de recel , l'arrêt retient que la dernière version des prévenus , selon laquelle Jacqueline PICASSO , peu après le décès de son époux , leur aurait confié des oeuvres pendant quelques mois pour les soustraire à l'inventaire successoral puis dans un second temps , donné une partie de celle-ci est dénuée de crédibilité ... mais attendu qu'en l'état de ces énonciations , qui ne démontrent pas que les biens détenus provenaient d'un vol commis antérieurement à leur entrée en possession , la cour d'appel n'a pas justifié sa décision . "

Cet arrêt est très important dans la mesure où , il redonne plus de force à la possession de l'article 2276 du code civil , en matière d'oeuvres d'art notamment et démontre que on ne peut accuser de recel un possesseur , sans avoir prouvé auparavant le vol . 

S'il n'y a pas vol il ne peut y avoir recel . Cette preuve doit être apportée par l'accusation .