Se défendre en cas de possession d'œuvre d'art volée à Monaco

Vous pouvez être inquiété , au cas où vous détiendriez une oeuvre d'art qui fut autrefois volée et qui par le jeu des reventes , se seraient retrouvée en votre possession alors que vous êtes de bonne foi. 

C'est ce que l'on appelle une action en revendication d'un précédent propriétaire ou de ses héritiers .

Sachez que - hormis les oeuvres d'art spoliées pendant la seconde guerre mondiale - vous pourrez conserver cette oeuvre pour autant que vous soyez bien défendu , par un avocat spécialisé en marché de l'art . 

En effet , vous êtes détenteur de bonne foi , c'est à dire que sous certaines conditions , déterminées par le code civil au visa de l' article 2276 , votre possession de l'oeuvre vous titre , comme un véritable propriétaire et que vous pouvez opposer ce droit de propriété au revendiquant .

Et ce , quand bien même vous n'auriez pas de facture à produire , parce que vous l'avez perdu , parce que la possession est très ancienne , parce que vous en avez hérité sans pour autant que ce soit déclaré...etc... 

Adressez vous au cabinet GARIBALDI pour faire valoir vos droit et éviter que cette œuvre ne vous soit enlevée.