Quelles sont les actions pour la revendication d'une œuvre d'art à Paris ?
Il est fréquent qu'en cas de faillite de la Galerie où un artiste avait déposé des oeuvres en vue d'une exposition , il soit difficile d'obtenir la restitution de ces oeuvres .
En effet , souvent les artistes sont mal conseillés et les contacts les liant à la Galerie mal rédigé , ou pas remis à jour.
Par ailleurs la procédure est complexe en l'état d'une faillite et face à un mandataire ou un liquidateur enclin à vendre le stock pour faire rentrer de l'argent .
Plus douloureuse encore est la situation de la veuve , lorsque l'artiste est décédé à la fin de l'exposition qui doit se débattre avec de nombreux problèmes et peut laisser passer des délais .
Nous avons finalement gagné devant le Tribunal de commerce de NICE , au terme d'une longue procédure , qui a condamné le mandataire a restituer les oeuvres sous astreinte de 100 € par jour de retard outre 3000 € au titre de l'article 700 cru CPC .
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